Arrêté du 18 novembre 1981 POUR L'ANNEE 1980,LE MONTANT DE LA COMPENSATION INTERPROFESSIONNELLE DES PRESTATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL A LA CHARGE DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE PREVUE A L'ART. 33QUATER DU DECRET DU 27-11-1946 EST ARRETE A 1968705774,61FRS
Arrêté du 18 novembre 1981 POUR L'ANNEE 1980,LE MONTANT DE LA COMPENSATION INTERPROFESSIONNELLE DES PRESTATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL A LA CHARGE DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE PREVUE A L'ART. 33QUATER DU DECRET DU 27-11-1946 EST ARRETE A 1968705774,61FRS