Arrêté du 18 décembre 1980 INTERDICTION DE PECHE DIRIGEE DU HARENG DANS CERTAINS SECTEURS TELS QUE DELIMITES PAR LE CONSEIL INTERNATIONAL POUR L'EXPLORATION DE LA MER
Arrêté du 18 décembre 1980 INTERDICTION DE PECHE DIRIGEE DU HARENG DANS CERTAINS SECTEURS TELS QUE DELIMITES PAR LE CONSEIL INTERNATIONAL POUR L'EXPLORATION DE LA MER