Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 janvier 1980 DE LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE AGRICOLE PREVUE A L'ARTICLE 19 DU DECRET 79-940 DU 7 NOVEMBRE 1979. PRESIDENT M. GREGOIRE

Arrêté du 10 janvier 1980 DE LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE AGRICOLE PREVUE A L'ARTICLE 19 DU DECRET 79-940 DU 7 NOVEMBRE 1979. PRESIDENT M. GREGOIRE