Arrêté du 6 novembre 1979 TAUX D'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES INSTITUEE AU BENEFICE DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES EXERCANT DANS LE SECOND DEGRE. (APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 79-946 DU 6 NOVEMBRE 1979)
Arrêté du 6 novembre 1979 TAUX D'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES INSTITUEE AU BENEFICE DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES EXERCANT DANS LE SECOND DEGRE. (APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 79-946 DU 6 NOVEMBRE 1979)