Arrêté du 16 février 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES P ET T CHARGES DE L'ESCORTE DES FONDS ET VALEURS
Arrêté du 16 février 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES P ET T CHARGES DE L'ESCORTE DES FONDS ET VALEURS