Arrêté du 30 décembre 1981 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS : ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU SECOND NIVEAU ET DU PREMIER NIVEAU
Arrêté du 30 décembre 1981 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS : ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU SECOND NIVEAU ET DU PREMIER NIVEAU