Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 mars 1981 REPARTITION AU SEIN DU BUDGET DU PREMIER MINISTRE (COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN) SELON LA PROCEDURE DES FONDS DE CONCOURS DES SOMMES PROVENANT DE LA CESSION A DES ORGANISMES FRANCAIS OU ETRANGERS DES ETUDES COMMANDEES AU CENTRE D'ETUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES

Arrêté du 10 mars 1981 REPARTITION AU SEIN DU BUDGET DU PREMIER MINISTRE (COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN) SELON LA PROCEDURE DES FONDS DE CONCOURS DES SOMMES PROVENANT DE LA CESSION A DES ORGANISMES FRANCAIS OU ETRANGERS DES ETUDES COMMANDEES AU CENTRE D'ETUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES