Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79776 DU 10-09-1979 EST FIXE A 13330FRS,A COMPTER DU 01-01-1981
Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79776 DU 10-09-1979 EST FIXE A 13330FRS,A COMPTER DU 01-01-1981