Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1980 MONTANT DE LA PRIME DE QUALIFICATION ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET AUX DELEGUES ACADEMIQUES A LA FORMATION CONTINUE,PREVUE AUX DECRETS 72401 DU 16-05-1972 ET 74902 DU 23-10-1974 EST FIXE A 6189FRS,A COMPTER DU 01-01-1981

Arrêté du 31 décembre 1980 MONTANT DE LA PRIME DE QUALIFICATION ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET AUX DELEGUES ACADEMIQUES A LA FORMATION CONTINUE,PREVUE AUX DECRETS 72401 DU 16-05-1972 ET 74902 DU 23-10-1974 EST FIXE A 6189FRS,A COMPTER DU 01-01-1981