Arrêté du 1 août 1980 MODIFICATION DES INSTRUCTIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DES TELESKIS.LES ARTICLES 2-412,2-712 ET 2-91 DES INSTRUCTIONS FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 28-06-1979 NE SONT PAS APPLICABLES A CERTAINS APPAREILS
Arrêté du 1 août 1980 MODIFICATION DES INSTRUCTIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DES TELESKIS.LES ARTICLES 2-412,2-712 ET 2-91 DES INSTRUCTIONS FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 28-06-1979 NE SONT PAS APPLICABLES A CERTAINS APPAREILS