Arrêté du 21 janvier 1980 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES (APPLICATION DU DECRET 59-1193 DU 13-10-1959). ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1978
Arrêté du 21 janvier 1980 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES (APPLICATION DU DECRET 59-1193 DU 13-10-1959). ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1978