Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 octobre 1979 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE IER (9EME) DE L'ARRETE DU 13 JUIN 1969, MODIFIE PORTANT REVISION DE LA LISTE DES PRODUITS VENDUS SUR LES MARCHES D'INTERET NATIONAL ET LE CAS ECHEANT, PROTEGES (POUR MARSEILLE).

Arrêté du 30 octobre 1979 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE IER (9EME) DE L'ARRETE DU 13 JUIN 1969, MODIFIE PORTANT REVISION DE LA LISTE DES PRODUITS VENDUS SUR LES MARCHES D'INTERET NATIONAL ET LE CAS ECHEANT, PROTEGES (POUR MARSEILLE).