Arrêté du 2 mars 1981 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE AUX COMMERCANTS ET ARTISANS AGES INSTITUEE PAR LE 2EME ALINEA DE L'ART. 16-1 DE LA LOI 72657 DU 13-07-1972:
Arrêté du 2 mars 1981 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE AUX COMMERCANTS ET ARTISANS AGES INSTITUEE PAR LE 2EME ALINEA DE L'ART. 16-1 DE LA LOI 72657 DU 13-07-1972: