Arrêté du 4 août 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-09-1967 EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 9 COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS DU SERVICE INTERIEUR
Arrêté du 4 août 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-09-1967 EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 9 COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS DU SERVICE INTERIEUR