Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 décembre 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS QUI ASSURENT LA RESPONSABILITE D'UN ATELIER-GARAGE.(APPLICATION DE L'ARTICLE 1 DU DECRET 74665 DU 26-07-1974)

Arrêté du 27 décembre 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE GESTION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS QUI ASSURENT LA RESPONSABILITE D'UN ATELIER-GARAGE.(APPLICATION DE L'ARTICLE 1 DU DECRET 74665 DU 26-07-1974)