Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 octobre 1979 REGLEMENTATION DES TENUES D'UNIFORME DES PERSONNELS FEMININS DU SERVICE DE SANTE DES CORPS DES SAPEURS-POMPIERS. LES ARRETES DU 18 JUILLET 1953 MODIFIES, DU 28 MARS 1958 ET 3 JUILLET 1979 REGLEMENTANT LES TENUES D'UNIFORME DES SAPEURS-POMPIERS NON MILITAIRES DES CORPS COMMUNAUX ET DEPARTEMENTAUX DE LA METROPOLE ET D'OUTRE-MER SONT APPLICABLES AUX PERSONNELS DU SERVICE DE SANTE DE CES CORPS

Arrêté du 9 octobre 1979 REGLEMENTATION DES TENUES D'UNIFORME DES PERSONNELS FEMININS DU SERVICE DE SANTE DES CORPS DES SAPEURS-POMPIERS. LES ARRETES DU 18 JUILLET 1953 MODIFIES, DU 28 MARS 1958 ET 3 JUILLET 1979 REGLEMENTANT LES TENUES D'UNIFORME DES SAPEURS-POMPIERS NON MILITAIRES DES CORPS COMMUNAUX ET DEPARTEMENTAUX DE LA METROPOLE ET D'OUTRE-MER SONT APPLICABLES AUX PERSONNELS DU SERVICE DE SANTE DE CES CORPS