Arrêté du 8 juillet 1980 LE MANDAT DE M. MARCEL LUCOTTE,NOMME PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE PAR ARRETE DU 11-07-1977 EST RENOUVELE
Arrêté du 8 juillet 1980 LE MANDAT DE M. MARCEL LUCOTTE,NOMME PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE PAR ARRETE DU 11-07-1977 EST RENOUVELE