Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 décembre 1979 TAUX DES INDEMNITES D'UNIFORME ET DES INDEMNITES D'HABILLEMENT PREVUES EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES ACTIFS DE POLICE PAR LE DECRET 79-375 DU 02-05-1979. ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-06-1979 A LA DATE D'APPLICATION DU PRESENT ARRETE, FIXEE AU 01-01-1980

Arrêté du 19 décembre 1979 TAUX DES INDEMNITES D'UNIFORME ET DES INDEMNITES D'HABILLEMENT PREVUES EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES ACTIFS DE POLICE PAR LE DECRET 79-375 DU 02-05-1979. ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-06-1979 A LA DATE D'APPLICATION DU PRESENT ARRETE, FIXEE AU 01-01-1980