Arrêté du 19 décembre 1979 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX OBSERVATEURS DE LA MARINE MARCHANDE. (INDEMNITE PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 64-955 DU 11-09-1964)
Arrêté du 19 décembre 1979 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX OBSERVATEURS DE LA MARINE MARCHANDE. (INDEMNITE PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 64-955 DU 11-09-1964)