Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 janvier 1980 EXTENSION DE PLUSIEURS ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES FRANCAISES DU CARREAU CERAMIQUE

Arrêté du 3 janvier 1980 EXTENSION DE PLUSIEURS ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES FRANCAISES DU CARREAU CERAMIQUE