Arrêté du 19 octobre 1979 INSTITUTION, AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC), DE NEUF COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES. ABROGE L'ARRETE DU 16 AVRIL 1971 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE CET ORGANISME (NON PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL)
Arrêté du 19 octobre 1979 INSTITUTION, AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC), DE NEUF COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES. ABROGE L'ARRETE DU 16 AVRIL 1971 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE CET ORGANISME (NON PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL)