Arrêté du 3 mai 1979 MODIFICATION DU TAUX HORAIRE FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 19-08-1975 (2,40 FRS) INSTITUANT UNE INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES EN FAVEUR DES AGENTS COMMUNAUX
Arrêté du 3 mai 1979 MODIFICATION DU TAUX HORAIRE FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 19-08-1975 (2,40 FRS) INSTITUANT UNE INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES EN FAVEUR DES AGENTS COMMUNAUX