Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 février 1981 FIXATION DE CERTAINES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE DANS LES ESPECES BOVINE,CAPRINE ET OVINE ET A LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE DANS L'ESPECE BOVINE

Arrêté du 17 février 1981 FIXATION DE CERTAINES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE DANS LES ESPECES BOVINE,CAPRINE ET OVINE ET A LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE DANS L'ESPECE BOVINE