Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 décembre 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-06-1977 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIRECTEURS ET AUX PROFESSEURS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté du 22 décembre 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-06-1977 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIRECTEURS ET AUX PROFESSEURS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE