Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 novembre 1981 M. LEGRAND ANDRE,RECTEUR D'ACADEMIE,EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 8 DU DECRET 79479 DU 19-06-1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 30-06-1975 EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES,EN REMPLACEMENT DE M. SPARFEL (COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER L'APTITUDE DES CANDIDATS AVEUGLES,AMBLYOPES ET GRANDS INFIRMES POUR DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT,D'EDUCATION..)

Arrêté du 13 novembre 1981 M. LEGRAND ANDRE,RECTEUR D'ACADEMIE,EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 8 DU DECRET 79479 DU 19-06-1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 30-06-1975 EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES,EN REMPLACEMENT DE M. SPARFEL (COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER L'APTITUDE DES CANDIDATS AVEUGLES,AMBLYOPES ET GRANDS INFIRMES POUR DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT,D'EDUCATION..)