Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE, AUX MEDECINS DE LA SANTE PUBLIQUE ET AUX MEDECINS CONTRACTUELS DE SANTE SCOLAIRE,PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 73964 DU 11-10-1973,A COMPTER DU 01-01-1981

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE, AUX MEDECINS DE LA SANTE PUBLIQUE ET AUX MEDECINS CONTRACTUELS DE SANTE SCOLAIRE,PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 73964 DU 11-10-1973,A COMPTER DU 01-01-1981