Arrêté du 20 septembre 1979 APPLICATION DE L'ART. 81 DU DECRET 79800 DU 17-09-1979: MODELES DE CERTAINS DOCUMENTS ELECTORAUX EN VUE DE L'ELECTION DES CONSEILLERS PRUDHOMMES DU 12-12-1979
Arrêté du 20 septembre 1979 APPLICATION DE L'ART. 81 DU DECRET 79800 DU 17-09-1979: MODELES DE CERTAINS DOCUMENTS ELECTORAUX EN VUE DE L'ELECTION DES CONSEILLERS PRUDHOMMES DU 12-12-1979