Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 avril 1979 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 07-08-1978 (TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION DES ENFANTS DU PERSONNEL DE COOPERATION A DJIBOUTI)

Arrêté du 9 avril 1979 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 07-08-1978 (TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION DES ENFANTS DU PERSONNEL DE COOPERATION A DJIBOUTI)