Arrêté du 17 février 1981 AFFILIATION AU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE DES ETUDIANTS ETRANGERS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES VISES A L'ART. L566 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 17 février 1981 AFFILIATION AU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE DES ETUDIANTS ETRANGERS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES VISES A L'ART. L566 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE