Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 mars 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ATTRIBUEE AU DIRECTEUR ET AU DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (INDEMNITE PREVUE A L'ART 2 DU DECRET 74-414 DU 10-05-1974)

Arrêté du 13 mars 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ATTRIBUEE AU DIRECTEUR ET AU DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (INDEMNITE PREVUE A L'ART 2 DU DECRET 74-414 DU 10-05-1974)