Arrêté du 15 octobre 1981 LES SOMMES VERSEES AU TITRE DES SERVICES D'HONNEUR ET D'ORDRE ASSURES PAR LES MILITAIRES DE LA GARDE REPUBLICAINE DE PARIS SONT RATTACHEES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU CHAPITRE (FONCTIONNEMENT DES CORPS) DE LA SECTION GENDARMERIE
Arrêté du 15 octobre 1981 LES SOMMES VERSEES AU TITRE DES SERVICES D'HONNEUR ET D'ORDRE ASSURES PAR LES MILITAIRES DE LA GARDE REPUBLICAINE DE PARIS SONT RATTACHEES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU CHAPITRE (FONCTIONNEMENT DES CORPS) DE LA SECTION GENDARMERIE