Arrêté du 13 février 1981 TYPE DEFINISSANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES L'ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PARTICIPE FINANCIEREMENT A LA REALISATION DE PROGRAMMES DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE OU D'ADAPTATION DE TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES
Arrêté du 13 février 1981 TYPE DEFINISSANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES L'ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PARTICIPE FINANCIEREMENT A LA REALISATION DE PROGRAMMES DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE OU D'ADAPTATION DE TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES