Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 août 1981 LES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE CERTAINS DEPARTEMENTS SONT ORDONNATEURS SECONDAIRES DU BUDGET DU MINISTERE DU TRAVAIL A COMPTER DU 01-01-1982

Arrêté du 27 août 1981 LES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE CERTAINS DEPARTEMENTS SONT ORDONNATEURS SECONDAIRES DU BUDGET DU MINISTERE DU TRAVAIL A COMPTER DU 01-01-1982