Arrêté du 10 février 1981 INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEE AUX DIRECTEURS,REDACTEURS PRINCIPAUX ET REDACTEURS DU 9EME ECHELON AU MOINS DES OFFICES D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Arrêté du 10 février 1981 INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEE AUX DIRECTEURS,REDACTEURS PRINCIPAUX ET REDACTEURS DU 9EME ECHELON AU MOINS DES OFFICES D'HABITATIONS A LOYER MODERE