Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 janvier 1981 MODIFIANT UN PRECEDANT ARRETE RELATIF AUX CONDITIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE REQUISES POUR POUVOIR ETRE PORTE AU ROLE D'EQUIPAGE D'UN NAVIRE FRANAIS IMMATRICULE EN FRANCE METROPOLITAINE OU DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER EN VUE D'Y REMPLIR UN EMPLOI AUTRE QU'UN EMPLOI D'OFFICIER

Arrêté du 19 janvier 1981 MODIFIANT UN PRECEDANT ARRETE RELATIF AUX CONDITIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE REQUISES POUR POUVOIR ETRE PORTE AU ROLE D'EQUIPAGE D'UN NAVIRE FRANAIS IMMATRICULE EN FRANCE METROPOLITAINE OU DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER EN VUE D'Y REMPLIR UN EMPLOI AUTRE QU'UN EMPLOI D'OFFICIER