Arrêté du 5 juillet 1982 OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA CHARENTE,DE LA CHARENTE-MARITIME (SAUF ILE-DE-RE),DE LA CORREZE,DE LA CREUSE,DE LA DORDOGNE,DE LA GIRONDE,DES LANDES,DU LOT-ET-GARONNE,DES PYRENEES-ATLANTIQUES ET DE LA HAUTE-VIENNE,EN VUE DE L'EXTENSION A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS DE TOMATES DE CES DEPARTEMENTS DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES D'AQUITAINE
Arrêté du 5 juillet 1982 OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA CHARENTE,DE LA CHARENTE-MARITIME (SAUF ILE-DE-RE),DE LA CORREZE,DE LA CREUSE,DE LA DORDOGNE,DE LA GIRONDE,DES LANDES,DU LOT-ET-GARONNE,DES PYRENEES-ATLANTIQUES ET DE LA HAUTE-VIENNE,EN VUE DE L'EXTENSION A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS DE TOMATES DE CES DEPARTEMENTS DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES D'AQUITAINE