Arrêté du 7 juillet 1982 LA COMMISSION NATIONALE D'AFFECTATION DANS LA PRINCIPAUTE D'ANDORRE INSTITUEE PAR L'ART. 5 DU DECRET 82402 DU 07-05-1982 DONNE SON AVIS SUR CHAQUE CANDIDATURE PRESENTEE
Arrêté du 7 juillet 1982 LA COMMISSION NATIONALE D'AFFECTATION DANS LA PRINCIPAUTE D'ANDORRE INSTITUEE PAR L'ART. 5 DU DECRET 82402 DU 07-05-1982 DONNE SON AVIS SUR CHAQUE CANDIDATURE PRESENTEE