Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 octobre 1981 DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES QUI DOIVENT ETRE CONSULTEES POUR LA DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES) REPRESENTANT LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE LA POLYNESIE FRANCAISE,AU TITRE DE L'INDUSTRIE,ET MODALITES DE DESIGNATION DE CE MEMBRE

Arrêté du 20 octobre 1981 DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES QUI DOIVENT ETRE CONSULTEES POUR LA DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES) REPRESENTANT LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE LA POLYNESIE FRANCAISE,AU TITRE DE L'INDUSTRIE,ET MODALITES DE DESIGNATION DE CE MEMBRE