Arrêté du 31 décembre 1979 , FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE POUR L'INSCRIPTION DES ETUDIANTS ETRANGERS. APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 79-1214 DU 31/12/1979
Arrêté du 31 décembre 1979 , FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE POUR L'INSCRIPTION DES ETUDIANTS ETRANGERS. APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 79-1214 DU 31/12/1979