Arrêté du 26 décembre 1979 TAUX ET DUREES DE CERTAINS PRETS A MOYEN ET LONG TERME DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL. ARRETE PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 79-1127 DU 26-12-1979 RELATIF A CERTAINS PRETS A LONG TERME DU CREDIT MUTUEL AGRICOLE. NOUVELLES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-08-1971 FIXANT LES TAUX D'INTERET DE CERTAINS PRETS DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Arrêté du 26 décembre 1979 TAUX ET DUREES DE CERTAINS PRETS A MOYEN ET LONG TERME DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL. ARRETE PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 79-1127 DU 26-12-1979 RELATIF A CERTAINS PRETS A LONG TERME DU CREDIT MUTUEL AGRICOLE. NOUVELLES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-08-1971 FIXANT LES TAUX D'INTERET DE CERTAINS PRETS DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL