Arrêté du 17 décembre 1979 DE LA COMMISSION NATIONALE DES ELECTIONS POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA PROFESSION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION (CSECAOP)
Arrêté du 17 décembre 1979 DE LA COMMISSION NATIONALE DES ELECTIONS POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA PROFESSION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION (CSECAOP)