Arrêté du 22 novembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 23-08-1971 RELATIF AU BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DES MONITEURS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR. L'ART. 6 EST RELATIF A LA COMPOSITION DU JURY QUI DELIVRE LE BREVET
Arrêté du 22 novembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 23-08-1971 RELATIF AU BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DES MONITEURS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR. L'ART. 6 EST RELATIF A LA COMPOSITION DU JURY QUI DELIVRE LE BREVET