Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 janvier 1982 TAUX DE LA PRIME POUR SERVICES EN CAMPAGNE DES MILITAIRES APPELES : TAUX JOURNALIER : 6 FRS, A COMPTER DU 01-01-1982

Arrêté du 18 janvier 1982 TAUX DE LA PRIME POUR SERVICES EN CAMPAGNE DES MILITAIRES APPELES : TAUX JOURNALIER : 6 FRS, A COMPTER DU 01-01-1982