Arrêté du 17 juillet 1981 APPLICATION AUX INDEMNITES COMPLEMENTAIRES QUI SONT VERSEES PAR LES ENTREPRISES DU TAUX DE PRISE EN CHARGE FIXE PAR LES CONVENTIONS DE CHOMAGE PARTIEL
Arrêté du 17 juillet 1981 APPLICATION AUX INDEMNITES COMPLEMENTAIRES QUI SONT VERSEES PAR LES ENTREPRISES DU TAUX DE PRISE EN CHARGE FIXE PAR LES CONVENTIONS DE CHOMAGE PARTIEL