Arrêté du 9 mars 1981 MODALITES ET TAUX DE REMBOURSEMENT AU TRESOR DES SOMMES DUES EN CAS DE RUPTURE DE L'ENGAGEMENT DE SERVIR L'ETAT QU'ILS ONT SOUSCRIT PAR LES PROFESSEURS TECHNIQUES ET PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DES TRAVAUX ADMIS A L'ECOLE NATIONALE DE FORMATION DES PERSONNELS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Arrêté du 9 mars 1981 MODALITES ET TAUX DE REMBOURSEMENT AU TRESOR DES SOMMES DUES EN CAS DE RUPTURE DE L'ENGAGEMENT DE SERVIR L'ETAT QU'ILS ONT SOUSCRIT PAR LES PROFESSEURS TECHNIQUES ET PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DES TRAVAUX ADMIS A L'ECOLE NATIONALE DE FORMATION DES PERSONNELS DE L'EDUCATION SURVEILLEE