Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 février 1980 APPLICATION DE L'ART 3 (ALINEA 2) DU DECRET 76-129 DU 06-02-1976 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS, AU DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Arrêté du 12 février 1980 APPLICATION DE L'ART 3 (ALINEA 2) DU DECRET 76-129 DU 06-02-1976 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS, AU DEPARTEMENT DE L'ALLIER