Arrêté du 20 décembre 1979 MONTANT DE LA TAXE POUR LES BENEFICIAIRES DU PLAN DE CHASSE A TITRE DE PARTICIPATION A LA REPARATION DES DEGATS DU GRAND GIBIER (CERF, DAIM OU MOUFLON, CHEVREUIL)
Arrêté du 20 décembre 1979 MONTANT DE LA TAXE POUR LES BENEFICIAIRES DU PLAN DE CHASSE A TITRE DE PARTICIPATION A LA REPARATION DES DEGATS DU GRAND GIBIER (CERF, DAIM OU MOUFLON, CHEVREUIL)