Arrêté du 12 juin 1979 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14-04-1976, PROROGEES POUR LA SESSION 1978 PAR L'ARRETE DU 19-08-1977, RECEVRONT UNE APPLICATION DEFINITIVE A COMPTER DE LA SESSION 1979
Arrêté du 12 juin 1979 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14-04-1976, PROROGEES POUR LA SESSION 1978 PAR L'ARRETE DU 19-08-1977, RECEVRONT UNE APPLICATION DEFINITIVE A COMPTER DE LA SESSION 1979