Arrêté du 20 janvier 1982 NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL (M. ROBERT PROT),DU CHARGE DE MISSION (MME. DANIELE FOURNERET) ET DES RAPPORTEURS (MMES. MONIQUE FREY,GENEVIEVE PIEJUT,ELISABETH POCHON ET DOMINIQUE TIXIER) A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES DEROGATIONS AU MONOPOLE D'ETAT DE RADIODIFFUSION INSTITUEE PAR L'ART 3-3 DE LA LOI 72553 DU 03-07-1972
Arrêté du 20 janvier 1982 NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL (M. ROBERT PROT),DU CHARGE DE MISSION (MME. DANIELE FOURNERET) ET DES RAPPORTEURS (MMES. MONIQUE FREY,GENEVIEVE PIEJUT,ELISABETH POCHON ET DOMINIQUE TIXIER) A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES DEROGATIONS AU MONOPOLE D'ETAT DE RADIODIFFUSION INSTITUEE PAR L'ART 3-3 DE LA LOI 72553 DU 03-07-1972