Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE DE CHAUSSURES ET DE PETIT EQUIPEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT A COMPTER DU 01-01-1982 (144 FRS)

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE DE CHAUSSURES ET DE PETIT EQUIPEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT A COMPTER DU 01-01-1982 (144 FRS)